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Propriétaire : Ze Truc – 69 rue de gournay
Créateur : Ze Truc
Responsable publication : Ze Truc – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ze Truc – [email protected]
Hébergeur : Hidora.com (Société Anonyme RCS: CH-660.2.661.016-5 Siège social : Rue des Charmilles 8, 1203 Genève N° de téléphone : +41 22 552 14 14)
Crédit photos : Olivier Douard
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ça fait 15 ans que j’ai 10 ans
